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CTLV - L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport
Nombres d'étudiants:
2
Professeur:
Formateur PFP
Niveau:
Débutant
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Contenus
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Niveau
Cours L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité de transport
Les textes législatifs et réglementaires s'appliquant au transport de personnes par route - ( Votre abonnement est expiré )
Les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de personnes et leur rôle - ( Votre abonnement est expiré )
Les autorités organisatrices de la mobilité - ( Votre abonnement est expiré )
Les quatre conditions d'accès à la profession et les remplir - ( Votre abonnement est expiré )
Les conditions de perte de l'honorabilité - ( Votre abonnement est expiré )
Démarche à effectuer auprès des DREAL pour immatriculation au registre - ( Votre abonnement est expiré )
Le titre d’exploitation correspondant à l’activité de transport avec des véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris - ( Votre abonnement est expiré )
Les activités utilisant des véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur et distinguer celle qui relèvent du transport public routier de personnes - ( Votre abonnement est expiré )
La responsabilité du transporteur avant, pendant et après le transport d'enfants - ( Votre abonnement est expiré )
L'obligation de respecter la consistance du service imposée par l'autorité organisatrice et les conséquences du non-respect de cette obligation - ( Votre abonnement est expiré )
Les obligations conventionnelles de formation pour les conducteurs en transport scolaire - ( Votre abonnement est expiré )
Le contenu de l'accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et les obligations qui en découlent pour l'entreprise exerçant cette activité - ( Votre abonnement est expiré )
Le contrat de transport et la responsabilité des parties - ( Votre abonnement est expiré )
Les conditions générales de vente en transport « sec » et en transport avec prestations associées - ( Votre abonnement est expiré )
Contrôle et sanction - ( Votre abonnement est expiré )
Les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise et/ou sur route et leurs prérogatives respectives - ( Votre abonnement est expiré )
Les obligations liées à l'organisation et à la vente de voyages et les remplir. - ( Votre abonnement est expiré )
Les obligations de l'entreprise en matière d'assurance et les assurances obligatoires - ( Votre abonnement est expiré )
QCM - L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité de transport
QCM - L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité de transport 1 [qcm] - ( Votre abonnement est expiré )
QCM - L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité de transport 2 [qcm] - ( Votre abonnement est expiré )
Souscription
Prix
1 Mois renouvelable sur demande:
Gratuit
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Les cours de ce professeur
Nom des cours
Niveau
Release Date
Sécurité routière
28-04-2017
Anglais
01-05-2017
Réglementation du transport public particulier de personnes T3P
03-05-2017
Gestion d'entreprise
07-05-2017
développement commercial
07-05-2017
Français
07-05-2017
L'entreprise et le droit civil et commercial
26-06-2019
L'entreprise et son activité commerciale
26-06-2019
L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport VF1
26-06-2019
L'entreprise et son activité financière
26-06-2019
L'entreprise et ses salariés
26-06-2019
L'entreprise et la sécurité
26-06-2019
Gestion spécifique VTC
15-11-2019
Gestion d'une entreprise spécifique taxi
24-12-2019
Réglementation Spécifique Taxi et connaissance du territoire
24-12-2019
Le cadre juridique
23-06-2022
L'entreprise, son activité financière
19-06-2022
Le transport international
12-05-2022
L'entreprise et les salariés, droit social
20-06-2022
Normes et exploitation techniques le matériel
22-06-2022
Le transport national
24-06-2022
La réglementation européenne
20-06-2022
Entreprise et sécurité
20-06-2022
QCM : Capacité transport lourd de marchandises + 3.5T
06-08-2022
CTLV - L'entreprise et le droit civil et commercial
20-08-2025
CTLV - L'entreprise et son activité commerciale
26-06-2019
CTLV - L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport
20-08-2025
CTLV - L'entreprise et son activité financière
22-08-2025
CTLV - L'entreprise et ses salariés
23-08-2025
CTLV - L'entreprise et la sécurité
23-08-2025
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